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Actualité: relèvement des taux de TVA à partir du 1er janvier 2024
Le taux normal s’élève à 8,1% (auparavant 7,7%). Le taux réduit, par exemple pour les denrées alimentaires, est désormais de 2,6% (contre 2,5% auparavant).
Nous mettons en œuvre cette adaptation comme suit:
à partir du 30.12.2023, nous établirons les confirmations de commande avec les nouveaux taux de TVA; la livraison ayant lieu en 2024.
Si vous obtenez une note de crédit pour des articles ou des prestations achetés en 2023, celle-ci est établie en appliquant le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.